CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Site internet : www.shopdisplay.fr
E-mail : contact@shopdisplay.fr
SIRET : 10278299200014
N° TVA intracommunautaire : FR 53102782992
Région de Marseille – France
Sommaire
- Article 1 – Définitions
- Article 2 – Applicabilité
- Article 3 – Produits
- Article 4 – Prix
- Article 5 – Commandes
- Article 6 – Paiement
- Article 7 – Livraison
- Article 8 – Droit de rétractation
- Article 9 – Retours et remboursements
- Article 10 – Garantie
- Article 11 – Dommages liés au transport
- Article 12 – Responsabilité
- Article 13 – Données personnelles
- Article 14 – Force majeure
- Article 15 – Droit applicable
- Article 16 – Politique de confidentialité
- Article 17 – Conditions d'utilisation
- Article 18 – Mentions légales
Article 1 – Définitions
ShopDisplay France : entreprise individuelle (EI) exploitant le site www.shopdisplay.fr.
Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le site.
Consommateur : toute personne physique achetant un produit pour un usage personnel.
Contrat à distance : contrat conclu via internet sans présence physique simultanée des parties.
Droit de rétractation : droit permettant au consommateur d'annuler sa commande dans le délai légal.
Article 2 – Applicabilité
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées via le site www.shopdisplay.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ShopDisplay France se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
ShopDisplay France se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Tous les prix affichés incluent les frais de livraison sauf indication contraire.
ShopDisplay France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes validées.
Article 5 – Commandes
Les commandes sont effectuées directement sur le site www.shopdisplay.fr.
Une confirmation de commande est envoyée après validation du paiement.
ShopDisplay France se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Le contrat est considéré comme conclu après validation de la commande et confirmation du paiement par ShopDisplay France.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site.
En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
Tous les produits sont testés avant expédition afin de garantir leur bon fonctionnement.
Les commandes sont généralement expédiées sous 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 1 et 2 semaines selon la destination.
Le client peut annuler sa commande avant expédition.
Une commande expédiée ne peut plus être annulée.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation français, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas être retournés.
Avant tout retour, le client doit contacter : contact@shopdisplay.fr
Article 9 – Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Après vérification, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Tout produit endommagé ou utilisé ne pourra être remboursé.
Article 10 – Garantie
Écrans LCD :
Les écrans LCD bénéficient d'une garantie de 2 ans contre tout défaut de qualité.
Pendant la période de garantie, en cas de défaut confirmé, ShopDisplay France remplace gratuitement le produit par un modèle neuf identique.
Aucun service de réparation n'est proposé pour les écrans LCD.
Le client doit retourner le produit défectueux à l'entrepôt européen indiqué pour inspection.
Après validation, un produit neuf est renvoyé et tous les frais de transport sont pris en charge par ShopDisplay France.
Écrans LED :
Les écrans LED bénéficient également d'une garantie de 2 ans.
En cas de défaut, ShopDisplay France fournit gratuitement les pièces ou modules nécessaires au remplacement.
Tous les frais de transport liés sont pris en charge par ShopDisplay France.
Les écrans LED sont conçus pour une maintenance frontale et un outil de ventouse est fourni pour faciliter le remplacement.
Exclusions de garantie :
La garantie ne couvre pas : mauvaise utilisation, chocs ou dommages accidentels, installation incorrecte, modifications non autorisées, conditions d'utilisation inappropriées.
Article 11 – Dommages liés au transport
Les produits sont expédiés dans des emballages renforcés.
En cas de dommage, le client doit conserver l'emballage et envoyer des preuves à contact@shopdisplay.fr dans un délai de 4 jours après réception.
Article 12 – Responsabilité
ShopDisplay France ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
ShopDisplay France respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition.
Contact : contact@shopdisplay.fr
Article 14 – Force majeure
ShopDisplay France n'est pas responsable en cas d'inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la loi française.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Marseille, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
Article 16 – Politique de confidentialité
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou analytique n'est utilisé.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers sans obligation légale.
Des mesures raisonnables sont mises en place pour protéger les données personnelles.
Article 17 – Conditions d'utilisation
Les offres sont proposées sous réserve de disponibilité.
Les descriptions et images sont indicatives.
Toute réclamation doit être envoyée à contact@shopdisplay.fr.
ShopDisplay France peut modifier ces conditions à tout moment.
Article 18 – Mentions légales
Éditeur du site : ShopDisplay France
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
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